En quoi consistent les accords de Schengen ?

L’accord Schengen est signé en 1985 par 5 États européens désireux de créer un espace de libre circulation sans contrôle au niveau des frontières intérieures : l’espace Schengen. En 2022, on compte 26 pays membres de l’espace Schengen. Mais qu’est-ce que ça veut dire Schengen ? Quel est l’intérêt de l’espace Schengen ? Et pourquoi le nom Schengen ? Nous répondons ici à toutes vos questions.

Qu’est-ce que ça veut dire Schengen ?

Schengen est le nom d’un petit village luxembourgeois devenu célèbre après avoir accueilli la signature des accords Schengen en 1985.

Pourquoi le nom Schengen ? Comme pour un grand nombre de traités internationaux, le nom qui lui est attribué fait référence à la ville dans laquelle il a été signé (cf. Traité de Maastricht de 1992, Traité d’Amsterdam de 1999, Traité de Lisbonne de 2007…).

Dans le langage commun, Schengen désigne désormais l’espace de libre circulation entre pays européens issus des accords de Schengen, et par extension le nom du visa dont certains voyageurs ont besoin pour s’y rendre.

Accord Schengen et Convention de Schengen - quelle est leur portée ?

14 juin 1985 : signature des accords Schengen (hors du cadre communautaire) relatifs à la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les signataires. À l’époque, ils sont 5 : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

19 juin 1990 : signature de la Convention de Schengen (ou convention d’application des Accords Schengen) visant à garantir un espace de libre circulation sûr. Elle entre officiellement en vigueur le 1er septembre 1993 et en application en 1995 lorsque toutes les conditions techniques et juridiques nécessaires deviennent opérationnelles.

2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam prévoyant l’intégration des accords Schengen, de la convention de Schengen, et des réglementations qui en découlent (les « Acquis de Schengen ») dans le droit de l’Union européenne (droit communautaire). Il entrera en vigueur deux ans plus tard, en 1999. Mais attention l’espace Schengen et l’Union européenne restent deux entités distinctes à ne pas confondre.
Quel est le principe des accords de Schengen et leur effet pour les citoyens européens ? Le principe des accords de Schengen est celui de la libre circulation des personnes. Citoyen européen ou non, tout individu entré sur le territoire de l’un des pays membres de l’espace Schengen peut ainsi franchir les frontières des autres pays membres à pied, en voiture, en train, en bateau ou bien en avion, sans subir de contrôle.

N.B. 1 : détenir une carte d’identité nationale (citoyens européens) ou bien un passeport reste obligatoire pour tous les voyageurs, sans distinction de nationalité. En effet, même si les contrôles aux frontières sont supprimés, ils peuvent tout de même intervenir au sein même des pays membres de l’espace Schengen.

N. B. 2 : les contrôles aux frontières peuvent être rétablis par un pays membre de l’espace Schengen de façon exceptionnelle et temporaire en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale (exemple : manifestation sportive internationale, attentats, crise migratoire, pandémie Covid-19).
Quel est l’intérêt de l’espace Schengen ? L’intérêt de l’espace Schengen est d’accroître la liberté de circulation des individus, et ainsi de stimuler le tourisme et le commerce, mais pas au prix de la sécurité. En effet, cette disparition des frontières intérieures est compensée par un renforcement de la coopération policière, douanière et judiciaire, particulièrement au niveau des frontières extérieures (Convention de Schengen). Parmi les mesures mises en place, on constate notamment une harmonisation de la politique en matière de visa et de contrôle aux frontières extérieures, une coordination des activités de police et de justice et l’interopérabilité des systèmes d’information.
 

Quels sont les 26 pays de l’espace Schengen ?

Les accords Schengen ont d’abord été signés par 5 États en 1985. Par la suite, des dizaines de pays européens ont progressivement adhéré aux accords Schengen à leur tour. En 2022, l’espace Schengen compte ainsi 26 pays, 22 (sur 27) membres de l’Union européenne et 4 États associés. Découvrez ici la liste des pays membres ainsi que la date à laquelle ils ont signé les accords de Schengen :

Allemagne (1985)
Belgique (1985)
France (1985)
Luxembourg (1985)
Pays-Bas (1985)
Italie (1990)
Espagne (1991)
Portugal (1991)
Grèce (1992)
Autriche (1995)
Danemark (1996)
Finlande (1996)
Islande - hors UE (1996)
Norvège - hors UE (1996)
Suède (1996)
Suisse - hors UE (2004)
Estonie (2007)
Hongrie (2007)
Lettonie (2007)
Lituanie (2007)
Malte (2007)
Pologne (2007)
République tchèque (2007)
Slovaquie (2007)
Slovénie (2007)
Liechtenstein - hors UE (2011)

L’harmonisation des visas

On distingue différents types de visa Schengen en fonction du motif du voyage et de sa durée : le visa Schengen de transit aéroportuaire (type A), le visa Schengen de court séjour (type C) et le visa Schengen de long séjour (type D). Particulièrement convoité par les touristes de passage en Europe, le visa Schengen de type C permet de séjourner dans un ou plusieurs pays de l’espace Schengen par période de 90 jours maximum (sur période de 180 jours).

Mais alors que les ressortissants d’une soixantaine de pays hors Schengen bénéficient d’une exemption de visa pour se rendre dans les pays de l’espace Schengen pour moins de 90 jours (court séjour), d’autres sont dans l’obligation de faire une demande de Visa Schengen de court séjour (type C). Découvrez ici les pays dont les ressortissants ont besoin de faire une demande de Visa Schengen pour entrer dans l’espace Schengen dans le cadre d’un court séjour.

Pour faire votre demande de visa Schengen de court séjour (type C), rendez-vous auprès des autorités consulaires ou du centre de visa (ou visa center) habilité dans votre pays de résidence. Rassemblez les documents nécessaires, et n’oubliez pas l’assurance voyage Schengen. Reconnues et acceptées par les ambassades et consulats Schengen présents dans le monde entier, les formules d’assurance voyage Schengen d’Europ Assistance respectent les réglementations européennes en remplissant toutes les conditions requises à l’obtention d’un visa Schengen.

Bonus : votre certificat d’assurance est disponible en téléchargement dès la souscription et sa validité peut être vérifiée en ligne, le tout à partir de 3 euros.