Mentions légales
Conditions d’utilisation
Par l’utilisation de ce site (le « Site »), vous (« Vous ») reconnaissez consentir aux conditions d’utilisation suivantes sans limitation ni qualification. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site Web. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la mise à jour de cette publication. Lorsque vous consulterez à nouveau ce site, il est possible que les conditions d’utilisation aient changé et vous serez tenu de respecter les conditions d’utilisation révisées.
Avis de non-responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, les informations présentées sur ce site sont communiquées sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la succursale irlandaise d’Europ Assistance S.A. (« EAIB » ou « Nous ») et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Europ Assistance ») déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Europ Assistance ne garantit pas que les fonctions figurant dans les documents seront opérationnelles de manière ininterrompue ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur qui l’héberge seront exempts de virus ou autres composants nuisibles. Europ Assistance n’offre aucune garantie, ni ne fait aucune déclaration, concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des informations figurant sur ce site Web en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autres. Vous assumez (et non Europ Assistance) la totalité du coût de toutes les opérations d’entretien, de réparation ou de correction, nécessaires. Les informations et descriptions figurant dans ce document n’ont pas pour objet de constituer des descriptions exhaustives de toutes les conditions et exclusions applicables aux produits et services. Ce site Web peut être lié à d’autres sites qui ne sont pas administrés par Europ Assistance. Europ Assistance n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web. L’inclusion de tout lien vers ces sites ne constitue ni une approbation ni un cautionnement par Europ Assistance des sites Web ou de leur contenu.
Limitation de responsabilité
Nous veillons à ce que les informations contenues sur ce site Web soient exactes et à jour. Europ Assistance n’offre toutefois aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation à un usage quelconque des informations et des graphiques publiés sur ce site, qui peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Nous n’offrons aucun conseil d’ordre juridique ou comptable, ni aucune autre opinion professionnelle en ce qui concerne des faits ou sujets spécifiques. En outre, ni Europ Assistance ni aucun de nos administrateurs, employés ou agents ne sera responsable de dommages résultant de ou en relation avec l’utilisation de ce site ou des informations correspondantes.
Europ Assistance n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude du contenu de ce site Web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Europ Assistance ni aucune autre partie intervenant dans la création, la production ou la livraison du site Web ne saurait être responsable envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, conséquentiel ou punitif pour négligence ou rupture de contrat résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des informations de ce site Web, même si Europ Assistance ou un représentant autorisé d’Europ Assistance a été avisé de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d’Europ Assistance à votre égard pour tous les dommages, pertes et causes d’action ne doit pas dépasser le montant que vous avez éventuellement payé pour accéder à ce site Web. Dans la mesure permise par la loi applicable, Europ Assistance décline également toute responsabilité et n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage ou virus susceptible d’infecter votre équipement informatique ou tout autre bien à la suite de votre accès au, utilisation ou consultation du site Web, ou de votre téléchargement de toute information, donnée, tout texte, toute image, tout élément vidéo ou audio de ce site Web.
Si l’une de ces conditions générales (ou toute condition générale relative à un produit ou service mentionné sur le présent site Web) s’avère illégale, invalide ou inapplicable en raison des lois de tout état ou pays dans lequel ces conditions générales doivent être effectives, dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité, et eu égard à cet état ou ce pays seulement, ces conditions seront supprimées et séparées du reste des conditions générales pertinentes, et les conditions restantes survivront, resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être obligatoires et exécutoires. Aucune disposition de ces conditions générales ne saurait exclure la responsabilité d’Europ Assistance en cas de décès ou de blessures résultant de la négligence d’Europ Assistance.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de réviser le contenu de ce site, y compris ces conditions d’utilisation. Toute modification à ces conditions sera publiée sur ce site. En continuant à utiliser ce site Web après cette modification, vous indiquez que vous convenez de respecter les conditions révisées.
Nous ne pouvons offrir aucune garantie selon laquelle ce site et son contenu sont exempts de virus ou de tout autre élément potentiellement contaminant ou destructeur.
Si vous avez le moindre doute quant à la validité des informations fournies dans ces pages, ou si vous souhaitez vous fier à celles-ci, nous vous conseillons de nous en demander la justification.
Force majeure
Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous en cas de toute violation de ces conditions d’utilisation ou tout défaut ou retard de la prestation de nos services par le biais de notre site du fait de tout événement ou toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. C’est le cas notamment, dans l’éventualité de grèves, lock-out et autres conflits du travail, de défaillances des systèmes ou de l’accès au réseau, d’incendies, d’explosions, d’accidents, d’une insurrection et de faits de guerre.
Couvertures d’assurance
Les couvertures d’assurance sont soumises à la souscription et peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays et toutes les juridictions. Veuillez vous reporter à la police même pour en savoir plus sur le champ d’application et les limitations de la couverture.
Restrictions à l’utilisation des informations
Ce site Web est détenu et exploité par EAIB. Sauf disposition contraire expressément autorisée par EAIB, aucune information issue de ce site Web ou tout autre site possédé, exploité, licencié ou contrôlé par Europ Assistance ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, transmise ou distribuée de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez télécharger les informations figurant sur ce site Web qu’aux fins de votre utilisation, à condition de conserver tous les avis de droits d’auteur et autres mentions légales indiquées dans les documents. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu de ce site Web à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, les éléments audio et vidéo, sans l’autorisation préalable écrite de EAIB. EAIB ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des informations publiées sur ce site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus par ou affiliés à Europ Assistance.
Juridiction
Sauf indication expresse des présentes, EAIB n’offre aucune garantie selon laquelle les informations de ce site Web sont appropriées ou utilisables partout. L’accès à ce site Web s’effectue à l’initiative de l’utilisateur et celui-ci assume la responsabilité du respect des lois locales.
Sauf indication spécifique sur ce site Web, les informations contenues sur ce site ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation en vue de l’achat de tout produit d’assurance ou autre produit ou service.
Aucun produit d’assurance ou autre produit ou service n’est offert ni ne sera vendu dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation, une telle vente ou un tel achat, serait illicite en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, les assurances ou d’autres lois de cette juridiction.
Certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions.
Exigence de domiciliation
Les produits et services décrits sur ce site peuvent faire l’objet d’exigences de domiciliation. Veuillez consulter les conditions générales correspondantes.
Si tel est le cas, lorsque vous sollicitez un devis, vous confirmez que vous et toute personne supplémentaire assurée sur la police êtes domiciliés dans un pays autorisé, et que vous Nous informerez immédiatement si vous ou votre assuré supplémentaire cessez de l’être.
Propriété des informations
Toutes les informations, autres que des données ou informations personnelles, que vous communiquez éventuellement à Europ Assistance via ce site Web, par courrier électronique ou autrement, qu’il s’agisse en particulier de données, questions, commentaires ou suggestions, seront traitées comme non confidentielles et non exclusives et deviendront la propriété d’Europ Assistance. Ces informations, autres que des données et informations personnelles, peuvent être utilisées à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de reproduction, sollicitation, divulgation, transmission, publication, diffusion et d’affichage. Europ Assistance est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques figurant dans toute communication que vous envoyez à EAIB via ce site ou par tout autre moyen à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, aux fins de développement et de commercialisation de produits faisant usage de ces informations.
Marques déposées et droits d’auteur
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant sur les pages de ce site peuvent constituer des appellations commerciales, des marques déposées ou non déposées ou des marques de service (« Marques déposées ») d’Europ Assistance ou de tiers utilisées sous licence par Europ Assistance. Toutefois, la publication de marques déposées sur les pages de ce site Web n’implique pas qu’une licence quelconque n’ait été accordée à une tierce partie, quelle qu’elle soit. Toutes les informations de ce site Web sont protégées par les droits d’auteur de la République d’Irlande et/ou d’autres pays. Les utilisateurs de ce site Web sont autorisés à copier toute information pour leur usage personnel mais ne peuvent, en aucune manière, republier ou reproduire ces informations, y compris par reproduction électronique ou par « téléchargement », sans l’accord écrit préalable d’Europ Assistance. Personne n’est autrement autorisé à copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous aucune forme, toute information figurant sur les pages de ce site Web. Tout téléchargement, toute retransmission, toute autre copie ou modification non autorisé(e) des marques déposées ou d’autres contenus de ce site peut constituer une violation des droits statutaires ou en vertu du droit coutumier susceptible d’exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires. Les images figurant sur ce site Web sont la propriété d’EAIB ou sont utilisées avec sa permission. L’utilisation de ces images par vous ou toute personne que vous autorisez à cet effet, est interdite sauf autorisation spécifique des présentes. Toute utilisation non autorisée des images peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, le droit des marques, les lois sur la vie privée et la publicité, et les règlements et statuts en matière de communications.
Liens vers d’autres sites
Certains liens, en particulier les liens hypertextes, de ce site, vous conduiront vers des sites Web ou des pages qui ne sont pas soumi(e)s au contrôle d’EAIB.
Les liens sont fournis à des fins pratiques uniquement, et l’inclusion de tout lien n’implique, en aucune manière, le cautionnement du site vers lequel ce lien est dirigé. EAIB n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les informations contenues sur aucun des sites susceptibles d’être accessibles par lien hypertexte à partir de ces pages, ni en cas d’indisponibilité éventuelle de ces sites.
D’autres liens de ce site vous conduiront vers des sites Web ou des pages qui sont sous le contrôle de sociétés du groupe d’Europ Assistance dans le monde entier. Vous devez savoir que ces sites Web sont entretenus et exploités localement et que le contenu et l’utilisation de ces sites Web peuvent être régis par les lois et règlements de pays autres que la République d’Irlande et par les conditions d’utilisation et/ou politiques de confidentialité d’entreprises régionales de notre groupe. Pour tout renseignement complémentaire sur les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites Web, veuillez vous adresser à la société correspondante du groupe.
Email et Internet
Toute communication non protégée par email sur Internet peut faire l’objet d’une interception ou de modifications et être perdue. Europ Assistance n’assume et n’assumera aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque en raison de dommages découlant de l’interception, la perte ou l’altération d’un email envoyé par vous à Europ Assistance ou par Europ Assistance à votre intention.
Assureurs de la police
L’assurance et/ou les services d’assistance sont proposés par Europ Assistance S.A. (en activité sous le nom d’Europ Assistance S.A. Irish Branch), 4th floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Irlande.
Europ Assistance S.A. succursale irlandaise (exerçant sous le nom d’Europ Assistance S.A. Irish Branch) est régie en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sise 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, France. Europ Assistance S.A. Irish Branch exerce ses activités en Irlande conformément au Code de conduite des entreprises d’assurance publié par la Banque centrale d’Irlande. Elle est enregistré dans la République d’Irlande : N° d’enr. 907089.
Licences de logiciel
Vous reconnaissez que tous les logiciels qui peuvent être mis à votre disposition ou vous être fournis sur ce site Web peuvent contenir une technologie soumise à des contrôles stricts en vertu des lois et réglementations sur le contrôle des exportations du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique et d’autres pays et juridictions. Vous convenez par les présentes de ne pas transférer ou exporter ce logiciel, car cela pourrait violer ces lois et règlements en matière d’exportation. Europ Assistance n’autorise le téléchargement ou l’exportation d’aucun logiciel ni aucune donnée technique de ce site Web vers toute juridiction, si cela est interdit par les lois et réglementations en matière de contrôle à l’exportation.
Cookies
Les cookies sont des petites quantités d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou mobile lorsque vous consultez un site Web. Certains cookies ne sont placés sur votre machine que lorsque vous naviguez sur le site, d’autres peuvent être stockés sur votre appareil et envoyés vers le site d’origine à chaque nouvelle visite, ou vers un autre site Web qui reconnaît ce cookie. Les cookies sont utiles, car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur.
Les cookies ont plusieurs fonctions différentes, comme par exemple, vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, mémoriser vos préférences et améliorer d’une manière générale l’expérience de l’utilisateur. Ils permettent également l’affichage de messages personnalisés en fonction de votre profil ou de vos centres d’intérêt.
Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur les cookies sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.
Acceptation et rejet de cookies
La plupart des navigateurs acceptent les cookies, mais si vous préférez qu’Europ Assistance ne recueille pas de données par cette méthode, vous pouvez désactiver cette fonction dans les paramètres de votre navigateur. Si vous souhaitez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur, veuillez consulter les instructions de votre logiciel de gestion de fichiers pour localiser le fichier ou le répertoire qui stocke les cookies.
Nous nous servons de cookies pour :
• Recueillir des informations qui nous aiderons à différencier les visiteurs, à comprendre leurs habitudes de navigation sur notre site Web et à rendre leur expérience plus conviviale. Certains cookies peuvent provenir de tierces parties et ne sont pas mis en place par Europ Assistance.
• Compiler des rapports statistiques sur l’activité du site Web, par exemple, le nombre de visiteurs et les pages qu’ils consultent ;
• Recueillir des informations qui nous permettent d’adapter la publicité pour la rendre plus pertinente à votre profil, en fonction de vos interactions préalables avec notre site Web ;
• Mémoriser des informations vous concernant lorsque vous consultez notre site.
Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos services.
Catégories de cookies
Vous trouverez ci-dessous les deux catégories de cookies qu’Europ Assistance utilise sur ses sites :
Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalité vous permettent de bénéficier de toutes les fonctionnalités essentielles à la navigation sur un site Web, telles que les zones sécurisées, les paniers ou les pages de facturation. Ces cookies n’archivent aucune information susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou de ciblage.
Cookies de performance et de données analytiques
Ce site se sert de Google Analytics, un service d’analyse de sites Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics se sert de cookies pour nous faciliter l’administration du site Web au moyen de l’analyse du comportement de l’utilisateur. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google et archivées par cette société sur des serveurs basés aux États-Unis. Nous nous servons de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur son activité et permettre la prestation de services supplémentaires en fonction de l’activité du site et de l’utilisation d’Internet. Vous pouvez consulter des informations complémentaires au sujet des services de Google Analytics en suivant le lien suivant :
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Absence de conseils financiers ou professionnels
Les pages du site Web sont à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des conseils financiers ni d’autres conseils professionnels, quels qu’ils soient. Europ Assistance vous recommande de demander conseil à un conseiller financier avant de prendre des décisions financières ou en matière d’investissements ou placements. Des détails complémentaires et l’intégralité des conditions générales applicables à tous nos produits sont disponibles sur demande.
Protection des données
Europ Assistance considère que Vos données personnelles sont privées et confidentielles et s’engage à respecter l’obligation de EAIB de préserver leur caractère confidentiel et son devoir de protection de ces informations. Pour ce faire, l’assureur adoptera les mesures nécessaires pour éviter l’altération, la perte, la manipulation ou l’accès à de telles données par une partie non autorisée, en tenant compte de l’état d’avancement de la technologie à un moment donné.
Les données personnelles que Vous communiquez à Europ Assistance peuvent être utilisées à des fins de gestion de Votre police d’assurance, de prévention et d’investigation des fraudes, et d’évaluation et de définition des risques.
Ces informations peuvent également être utilisées au nom d’Europ Assistance par d’autres compagnies d’assurance ou de réassurance à des fins de réassurance ou de coassurance, ou par les prestataires d’assistance médicale d’urgence et des gestionnaires de réclamations désignés par l’assureur spécialisé dans la gestion des sinistres, et les autres prestataires de services utilisés par Europ Assistance pour faciliter l’administration de la politique.
Europ Assistance n’utilisera vos données personnelles à aucune autre fin.
Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et demander la suppression des données en le notifiant par écrit à l’attention du Responsable de la conformité, Europ Assistance S.A. Irish Branch, 4th floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Irlande, en joignant une copie de Votre carte d’identité nationale ou de tout autre document officiel équivalent, ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante : schengen@schengen.europ-assistance.com.
Mise à jour des mentions légales et des conditions d’utilisation
Cet avis sera mis à jour et modifié à tout moment sans préavis. Ainsi, lorsque vous accédez au site Web, veillez à bien consulter cet avis.
* Vous vivez, nous veillons