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Limitation de responsabilité
Nous veillons à ce que les informations contenues sur ce site Web soient exactes et à jour. Europ Assistance n’offre toutefois aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation à un usage quelconque des informations et des graphiques publiés sur ce site, qui peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

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Si l’une de ces conditions générales (ou toute condition générale relative à un produit ou service mentionné sur le présent site Web) s’avère illégale, invalide ou inapplicable en raison des lois de tout état ou pays dans lequel ces conditions générales doivent être effectives, dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité, et eu égard à cet état ou ce pays seulement, ces conditions seront supprimées et séparées du reste des conditions générales pertinentes, et les conditions restantes survivront, resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être obligatoires et exécutoires. Aucune disposition de ces conditions générales ne saurait exclure la responsabilité d’Europ Assistance en cas de décès ou de blessures résultant de la négligence d’Europ Assistance.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de réviser le contenu de ce site, y compris ces conditions d’utilisation. Toute modification à ces conditions sera publiée sur ce site. En continuant à utiliser ce site Web après cette modification, vous indiquez que vous convenez de respecter les conditions révisées.

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Force majeure
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Couvertures d’assurance
Les couvertures d’assurance sont soumises à la souscription et peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays et toutes les juridictions. Veuillez vous reporter à la police même pour en savoir plus sur le champ d’application et les limitations de la couverture.

Restrictions à l’utilisation des informations
Ce site Web est détenu et exploité par EAIB. Sauf disposition contraire expressément autorisée par EAIB, aucune information issue de ce site Web ou tout autre site possédé, exploité, licencié ou contrôlé par Europ Assistance ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, transmise ou distribuée de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez télécharger les informations figurant sur ce site Web qu’aux fins de votre utilisation, à condition de conserver tous les avis de droits d’auteur et autres mentions légales indiquées dans les documents. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu de ce site Web à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, les éléments audio et vidéo, sans l’autorisation préalable écrite de EAIB. EAIB ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des informations publiées sur ce site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus par ou affiliés à Europ Assistance.

Juridiction
Sauf indication expresse des présentes, EAIB n’offre aucune garantie selon laquelle les informations de ce site Web sont appropriées ou utilisables partout. L’accès à ce site Web s’effectue à l’initiative de l’utilisateur et celui-ci assume la responsabilité du respect des lois locales. 

Sauf indication spécifique sur ce site Web, les informations contenues sur ce site ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation en vue de l’achat de tout produit d’assurance ou autre produit ou service. 

Aucun produit d’assurance ou autre produit ou service n’est offert ni ne sera vendu dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation, une telle vente ou un tel achat, serait illicite en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, les assurances ou d’autres lois de cette juridiction. 

Certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions.

Exigence de domiciliation
Les produits et services décrits sur ce site peuvent faire l’objet d’exigences de domiciliation. Veuillez consulter les conditions générales correspondantes. 

Si tel est le cas, lorsque vous sollicitez un devis, vous confirmez que vous et toute personne supplémentaire assurée sur la police êtes domiciliés dans un pays autorisé, et que vous Nous informerez immédiatement si vous ou votre assuré supplémentaire cessez de l’être.

Propriété des informations
Toutes les informations, autres que des données ou informations personnelles, que vous communiquez éventuellement à Europ Assistance via ce site Web, par courrier électronique ou autrement, qu’il s’agisse en particulier de données, questions, commentaires ou suggestions, seront traitées comme non confidentielles et non exclusives et deviendront la propriété d’Europ Assistance. Ces informations, autres que des données et informations personnelles, peuvent être utilisées à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de reproduction, sollicitation, divulgation, transmission, publication, diffusion et d’affichage. Europ Assistance est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques figurant dans toute communication que vous envoyez à EAIB via ce site ou par tout autre moyen à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, aux fins de développement et de commercialisation de produits faisant usage de ces informations.

Marques déposées et droits d’auteur
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant sur les pages de ce site peuvent constituer des appellations commerciales, des marques déposées ou non déposées ou des marques de service (« Marques déposées ») d’Europ Assistance ou de tiers utilisées sous licence par Europ Assistance. Toutefois, la publication de marques déposées sur les pages de ce site Web n’implique pas qu’une licence quelconque n’ait été accordée à une tierce partie, quelle qu’elle soit. Toutes les informations de ce site Web sont protégées par les droits d’auteur de la République d’Irlande et/ou d’autres pays. Les utilisateurs de ce site Web sont autorisés à copier toute information pour leur usage personnel mais ne peuvent, en aucune manière, republier ou reproduire ces informations, y compris par reproduction électronique ou par « téléchargement », sans l’accord écrit préalable d’Europ Assistance. Personne n’est autrement autorisé à copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous aucune forme, toute information figurant sur les pages de ce site Web. Tout téléchargement, toute retransmission, toute autre copie ou modification non autorisé(e) des marques déposées ou d’autres contenus de ce site peut constituer une violation des droits statutaires ou en vertu du droit coutumier susceptible d’exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires. Les images figurant sur ce site Web sont la propriété d’EAIB ou sont utilisées avec sa permission. L’utilisation de ces images par vous ou toute personne que vous autorisez à cet effet, est interdite sauf autorisation spécifique des présentes. Toute utilisation non autorisée des images peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, le droit des marques, les lois sur la vie privée et la publicité, et les règlements et statuts en matière de communications.

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Email et Internet
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Assureurs de la police
L’assurance et/ou les services d’assistance sont proposés par Europ Assistance S.A. (en activité sous le nom d’Europ Assistance S.A. Irish Branch), 4th floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Irlande.

Europ Assistance S.A. succursale irlandaise (exerçant sous le nom d’Europ Assistance S.A. Irish Branch) est régie en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sise 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, France. Europ Assistance S.A. Irish Branch exerce ses activités en Irlande conformément au Code de conduite des entreprises d’assurance publié par la Banque centrale d’Irlande. Elle est enregistré dans la République d’Irlande : N° d’enr. 907089.

Licences de logiciel
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