Comment faire une attestation d’accueil ?

Selon leur nationalité, certains ressortissants étrangers doivent faire une demande de visa Schengen (type C) pour séjourner en France à l’occasion d’un séjour de moins de 3 mois. Faite auprès des autorités consulaires ou bien d’un visa center habilité dans le pays de résidence du voyageur, cette demande de visa Schengen requiert la présentation de quelques documents parmi lesquels une preuve d’hébergement. Et lorsque le voyageur est hébergé par un tiers en France, celle-ci prend la forme d’une attestation d’accueil. Qu’est-ce que l’attestation d’accueil ? Comment faire une attestation d’accueil ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour obtenir ce document auprès des autorités françaises.

 Qu’est-ce que l’attestation d’accueil pour visa ?

L’attestation d’accueil est un document sollicité par une personne s’engageant à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France. Faite auprès d’une mairie au moyen d’un formulaire rempli et signé, ainsi que de certains justificatifs, la demande d’attestation d’accueil est soumise à examen puis validée par la mairie si l’hébergeant remplit certaines conditions (en cas de refus, des recours sont possibles).

L’attestation d’accueil indique : l’identité du signataire, le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, le lieu d’accueil prévu, et l’identité de la personne qui souscrit une assurance voyage Schengen prenant en charge les dépenses médicales à hauteur de 30 000 € minimum.

Une fois obtenue, l’attestation d’accueil originale doit être transmise par courrier au visiteur étranger pour que ce dernier l’intègre dans son dossier de demande de visa Schengen. Attention : l’original est à conserver, car il peut être contrôlé par les autorités de police dans le cadre des transits.

Comment faire une attestation de prise en charge pour un visa ?

 
Qui peut me faire une attestation d’accueil ?

Toute personne résidant en France - français, étranger européen, suisse ou d’une autre nationalité - qui s’engage à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France peut faire une demande d’attestation d’accueil.

Où faire une demande d’attestation d’accueil ?

Le formulaire original cerfa n°10798 « attestation d’accueil » est disponible en mairie (au guichet). Une fois le formulaire rempli et signé et une fois les documents à fournir rassemblés, la demande d’attestation d’accueil doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

N. B. : excepté pour le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli qui figurent sur la même attestation d’accueil, il est nécessaire de remplir un formulaire par étranger accueilli.

Quels documents fournir pour une attestation d’accueil ?

Une fois le formulaire cerfa rempli en indiquant notamment le numéro de passeport du ou des visiteurs, il y a plusieurs documents à fournir de la part de l’hébergeant pour solliciter une attestation d’accueil :

- un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport si le demandeur est Français, étranger européen ou suisse, titre de séjour pour les étrangers issus d’une autre nationalité ;
-  un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel l’hébergeant compte héberger le ou les visiteurs (exemples : titre de propriété et avis de taxe foncière, bail locatif avec dernières quittances de loyer…) ;
- des justificatifs de domicile récents liés au logement (exemples : facture d’eau, d’électricité, de téléphone, ou quittance de loyer) ;
- tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant. Comment faire une attestation de prise en charge pour un visa ? Il existe des modèles d’attestation de prise en charge financière disponibles auprès de l’ambassade de France du pays où réside le visiteur étranger ou bien sur internet ;
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (superficie, sécurité, salubrité et confort du logement) ;
- justificatif d’acquittement d’une taxe de 30 € obtenu suite à l’achat d’un timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac ;
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Attestation d’accueil exemple

Pour en savoir plus sur l’attestation d’accueil, rendez-vous sur le site du service public. Outre l’attestation d’accueil, différents justificatifs sont exigés de la part du visiteur dans la cadre de sa demande de visa Schengen de court séjour. Pour en savoir, rendez-vous sur notre article concernant les documents pour visa Schengen.